Sabira Trifi

Conditions générales de prestations de service entre professionnel et consommateur

Version du 18 novembre 2026

PREAMBULE

La société SABIRA TRIFI DÉVELOPPEMENTS & PERFORMANCE est une société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé à ANGOULÊME (16000), 24 avenue Georges Clémenceau

SIRET : 894 173 681 00053

TVA intracommunautaire : FR23 894 173 681

Adresse mail : [email protected]

Site internet : https://sabiratrifi.com

Téléphone : 07.71.79.33.24

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de coaching thérapeutique professionnel (« les Services ») proposés par la société SABIRA TRIFI DÉVELOPPEMENTS & PERFORMANCE (« Le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« les Clients ou le Client »).

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur les plaquettes commerciales et devis du Prestataire.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent également à l'achat du programme d'accompagnement en ligne « J'atteins mon Zénith », vendu sur Internet ; pour ce programme, les dispositions particulières de l'article 16 prévalent sur toute stipulation contraire des autres articles.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 - Commandes

2.1 Modalités de Commandes

Le Client sélectionne les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : les rendez-vous de coaching sont fixés par le biais du téléphone, des réseaux sociaux ou en visio conférence .

La date de fourniture des Prestations sera déterminée par accord entre le Client et le Prestataire et devra figurer dans le bon de commande ou le devis signé par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.2 Services personnalisés

Pour des Services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après :

Les devis établis par le Prestataire sont valables pendant une durée 30 jours.

2.3 Annulation

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, moins de 48 heures avant le rendez-vous, une somme correspondant à 100 % du montant total des Services commandés sera acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

2.4 Modifications

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, sous réserve de l'accord du Prestataire et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit, 48 heures au moins avant la date prévue pour la fourniture de Services commandés, après signature par le Client d'un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur la plaquette commerciale du Prestataire, selon le bon de commande ou selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement de gestion et de transport, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur la plaquette commerciale du Prestataire ou selon le devis établi par le Prestataire et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services demandés par le Client seront fournis aux dates convenues entre le Prestataire et le Client dans le devis, ou le bon de commande des Prestations.

La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout lieu désigné par le Client (salle de séminaire, locaux du Client, bureau temporaire,…) sous réserve de l'acceptation du Prestataire et aux frais exclusifs du Client.

Les frais de déplacement du Prestataire, depuis le siège social de son entreprise seront à la charge du Client.

De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 14 jours après la date ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client.

ARTICLE 6 - Annulation

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée par le Client ou le Prestataire moins de 48 heures avant le rendez-vous, hors cas de force majeure d'un motif légitime.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, moins de 48 heures avant le rendez-vous, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article “Conditions de paiement” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 7 - Obligation des parties

7.1 Obligations du prestataire :

Le Prestataire s'engage à

Si le Prestataire est dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il s'engage à en informer le Client suffisamment tôt, qui aura le choix entre une résiliation de la prestation sans frais ou une prestation à une autre date aux mêmes conditions financières que celles prévues initialement.

7.2 Obligations du client

Le Client s'engage à :

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle documents fournis dans le cadre de la réalisation des prestations de coaching.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 - Résolution pour Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Fourniture de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 10 - Résolution pour inexécution

La Partie victime d'une défaillance à une des obligations prévues par les présentes conditions générales, imputable à l'autre partie, pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave notifier à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, huit (8) jours après la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

ARTICLE 11 - Résolution pour Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes Conditions Générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.

L'entité de médiation retenue est : CM2C- MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige le Client pourra déposer sa réclamation sur le site: https://cm2c.net/

Par mail : [email protected]

Ou par voie postale en écrivant à CM2C-14 RUE SAINT JEAN 75017 PARIS

Le Client pourra également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 - Droit applicable-langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 16 - Dispositions particulières au programme en ligne « J'atteins mon Zénith »

16.1 Objet

Le programme « J'atteins mon Zénith » (« le Programme ») est un accompagnement en ligne conçu et animé par Sabira Trifi. Il comprend une période d'ouverture de quinze (15) jours, accessible dès la confirmation de la commande, puis six (6) modules ouverts à raison d'un module par mois, chaque module s'ouvrant semaine après semaine. Le Programme est accessible depuis la plateforme de formation utilisée par le Prestataire, au moyen d'identifiants personnels et confidentiels que le Client s'interdit de communiquer.

16.2 Prix et règlement

Le prix du Programme est de 798 € TTC en un seul règlement, ou de six (6) règlements de 133 € TTC. Pour les trente (30) premières places, il est de 648 € TTC en un seul règlement, ou de six (6) règlements de 108 € TTC. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée.

En choisissant le règlement module par module, le Client acquiert le Programme dans son intégralité et règle chaque module au jour de son ouverture, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré lors de la commande, sans intérêts ni frais. Ce choix engage le Client sur l'ensemble des six (6) modules, sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation. En cas d'échec d'un prélèvement non régularisé, l'accès aux modules suivants est suspendu, les sommes restant dues demeurant exigibles. Une facture est émise à chaque règlement.

16.3 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il l'exerce au moyen de la fonction de rétractation mise à sa disposition en ligne, ou en adressant le formulaire figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à [email protected] ou au siège du Prestataire. Le Prestataire rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat ; les prélèvements à venir sont annulés et l'accès au Programme est clôturé. Le module 1 ne s'ouvre qu'à l'issue du délai de rétractation.

16.4 Durée d'accès et contenus téléchargeables

L'accès en ligne au Programme est garanti pendant deux (2) ans à compter de la date d'achat. Le Prestataire peut, sans y être tenu, laisser l'accès ouvert au-delà de cette durée.

Au fil de l'ouverture des modules, le Client peut télécharger et conserver, pour son usage personnel, les audios, les carnets et fiches en PDF, la démarche « Écrire le film de ma vie » et la feuille de route d'auto-coaching. Les vidéos se consultent en ligne et ne sont pas téléchargeables.

Les textes rédigés par le Client dans les outils et carnets lui appartiennent. Dans les outils en ligne, ils sont enregistrés dans le navigateur du Client et ne sont pas conservés par le Prestataire ; il appartient au Client de les sauvegarder au moyen des fonctions prévues à cet effet.

16.5 Licence d'usage

L'achat du Programme confère au Client une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable sur l'ensemble des contenus, y compris téléchargés. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers, revente ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus, sans autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire, est interdite.

16.6 Nature du Programme

Le Programme est un accompagnement au développement personnel. Il ne constitue ni une thérapie, ni un acte médical ou paramédical, et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel de santé. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens ; aucun résultat n'est garanti, les effets du Programme dépendant de la pratique personnelle du Client.

16.7 Garantie légale de conformité

Le Programme bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Toute demande est adressée à [email protected].

ANNEXE - Formulaire de rétractation (programme « J'atteins mon Zénith »)

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de SABIRA TRIFI DÉVELOPPEMENTS & PERFORMANCE, 24 avenue Georges Clémenceau, 16000 Angoulême, [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le programme en ligne « J'atteins mon Zénith ».